EENI École d'Affaires / Business School

Convention CMR, transport routier



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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

e-CMR Lettre de voiture. Convention Contrat de transport international routier

  1. L’introduction à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des Nations Unies
  2. La lettre de voiture CMR (bon de livraison)
    1. Comment remplir la Lettre de voiture CMR
  3. e-CMR - Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relative à la Lettre de voiture électronique e-CMR (Genève 2008) de l’Union Transports Routiers (IRU)

Exemple : la Convention CMR, transport international routier
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

Étudiants France Belquique, Master / Doctorat, affaires

L’UE « La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Cours de logistique : transport routier, multimodal, transport en Afrique.

Transport routier

Diplômes : transport international, commerce international.

Diplôme professionnel (DU) en transport international

Master en transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Masters professionnels en commerce international et affaires

Doctorat en logistique mondiale, commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB)

Langues : Masters affaires internationales, français (Afrique) Étudier en espagnol master commerce international et affaires Convenio CMR Formation affaires et commerce international en anglais CMR Convention Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Convenção CMR.

  1. Domaine de spécialisation : commerce international
  2. Sujets connexes : transport combiné rail-route - Incoterms

Adaptation des masters aux étudiants de la France (Master affaires commerce international) France, la Belgique (Master affaires commerce international) Belgique et le Luxembourg (Master affaires commerce international) Luxembourg.




Transport multimodal / combiné

La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) des NU est en vigueur depuis 1962 et s’applique au transport international de produits entre deux ou plusieurs pays. La Convention CMR peut également être appliquée même dans des opérations multimodales (transport maritime, aérienne ou ferroviaire).

  1. Rédaction de l’accord : l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT)
  2. Approbation : la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE)
  3. 1978: le Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : définit la responsabilité de l’agent de logistique sur la base des droits de tirage spéciaux (DTS)
  4. Pays ayant signé la Convention CMR: 55 (principalement d’Europe)
  5. 2008 : le Protocole additionnel à la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR), relatif au connaissement électronique (en vigueur depuis 2011)

Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

Le document utilisé est la lettre de voiture CMR (CMR consignment note) règlementée par l’Organisation internationale du transport routier (IRU), qui démontre l’existence d’un contrat de transport et que le produit a été reçu par le transporteur.

En cas de perte, panne ou retard, la responsabilité du transporteur est limitée.

L’accord de transport routier est officialisé par la lettre de voiture CMR.

Les pays membres de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) : l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Biélorussie, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Iran, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Russie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l’Ukraine et la Turquie.

Le Protocole additionnel à la Convention concernant le contrat de transport international de marchandises par route (CMR), relatif à la lettre de voiture électronique, est en vigueur depuis 2011. Les pays suivants ont ratifié la convention e-CMR : la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, la France, l’Iran, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse et la Turquie.

En 2017, la première e-CMR a été officiellement utilisée pour franchir un poste-frontière entre la France et l’Espagne.

  1. L’arrimage sécurisé des charges sur les véhicules routiers
  2. L’Acte droit transport par route (OHADA)
  3. La facilitation des échanges
    1. L’Accord sur la facilitation des échanges
    2. La Convention de Kyoto
    3. La Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Les conteneurs et le transport maritime :

  1. Convention douanière relative aux conteneurs
  2. Convention sécurité des conteneurs
  3. Convention d’Istanbul

Initiative de transports terrestres eurasiatiques (Route de la soie Chine-Europe)

Corridors de transport européens


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