EENI École d'Affaires / Business School

Acte droit du transport par route (OHADA)


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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)

  1. L’introduction à l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (AUDTMR OHADA)
  2. Le rôle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
  3. Le contenu de l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route

Étudiant africaine, affaires internationales

Intégration régionale en Afrique

Exemple : l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA)
Acte droit transport marchandises par route (OHADA)

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA).

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est en vigueur depuis janvier 2004.

L’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (AUDTMR) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route entre un ou deux pays membres de l’OHADA : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République du Congo, la RD Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’Acte uniforme (AUDTMR OHADA) est composé de sept chapitres. Les sujets couverts à l’Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route (OHADA) sont : la lettre de voiture, les documents douaniers, la formalisation du contrat de transport, la responsabilité et les exonérations du transporteur, l’emballage des marchandises, la responsabilité de l’expéditeur, les contentieux, l’arbitrage, la livraison de la marchandise…

Le transport de marchandises dangereuses est exclus de l’acte.

Les corridors de transport africains.

  1. L’autoroute transafricaine Le Caire-Dakar
  2. Alger-Lagos (transsaharien)
  3. Le corridor Tripoli-Windhoek
  4. L’autoroute trans-sahélienne
  5. Le corridor Dakar-Lagos
  6. Le corridor Lagos-Mombasa

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