EENI École d'Affaires / Business School

Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA


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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Actes Uniformes (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA)

  1. L’introduction à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
  2. Les actes uniformes de l’OHADA
  3. Le droit commercial
    1. Le droit des entreprises commerciales
    2. Le droit des suretés
    3. Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
    4. Les procédures collectives d’apurement du passif
  4. Le droit de l’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
  5. L’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises
  6. Les contrats de transport de marchandises par route
    1. L’Acte droit transport par route (OHADA)
  7. Les entreprises coopératives
  8. Le traité relatif à l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Les objectifs de l’UE « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » sont :

  1. Comprendre les objectifs (intégration juridique) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
  2. Connaitre les actes uniformes de l’OHADA (le droit commercial, l’arbitrage, le transport...)
  3. Analyser les implications pour les affaires et pour les entreprises
  4. Comprendre le rôle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en l’intégration africaine

Étudiant africain doctorat / master FOAD en affaires internationales

L’UE « L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Doctorat en affaires africains, commerce mondial.

Doctorat professionnel en affaires internationales (DIB)

Master en affaires en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Masters professionnels en commerce international et affaires

Cours : Affaires en Afrique centrale, Afrique de l’Ouest, intégration régionale en Afrique.

Affaires en Afrique centrale

Partenariats stratégiques EENI-Universités - Paterson Ngatchou
Partenariats stratégiques EENI-Universités

Langues : Masters affaires internationales, français (Afrique) ou Doctorats masters cours, affaires et commerce international en anglais Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) Étudier en espagnol master commerce international et affaires Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en África (OHADA Doctorats masters cours en portugais. Affaires et commerce international Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA).

  1. Crédits de l’UE « L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » : 1 ECTS
  2. Durée : une semaine

Affaires en Afrique de l’Ouest

Intégration régionale en Afrique

OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

L’objectif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est réussir l’intégration juridique des suivants pays de l’Afrique de l’Ouest et Centrale (presque tous ils appartenant à la francophonie) : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République du Congo, la RD Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Exemple : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) :
Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires facilite la sécurité juridique (harmonisation du droit économique) dans les relations entre les entreprises (le commerce international, les investissements IDE...).

Les organismes spécialisés de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

  1. La Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
  2. L’école régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) appartient à la civilisation africaine :

  1. L’espace économique centrafricain
  2. L’espace économique d’Afrique de l’Est
  3. L’espace économique d’Afrique de l’Ouest

Les ports de la région de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA) :

  1. Le port de Cotonou
  2. Le port de Douala
  3. Le port de Pointe-Noire
  4. Le port d’Abidjan
  5. Le port de Libreville
  6. Le port de Malabo
  7. Le port de Dakar
  8. Le port de Lomé

Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route :

Portail affaires africains de l’EENI.

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