Accords de libre-échange, Union européenne

1. L’introduction aux accords commerciaux de l’Union européenne
2. Les règles d’origine applicables aux accords préférentiels de l’UE
   1. Les règles d’origine préférentielles de l’UE
      1. Les biens entièrement obtenus/ suffisamment transformés
      2. Le opérations minimales
      3. Le cumul
      4. La tolérance ou de minimis
      5. Le transport direct ou manipulation non standard
      6. Le remboursement des droits (Drawback)
   2. Les règles d’origine non préférentielles de l’UE
      1. Preuve d’origine : FORM A (SPG), EUR MED, EUR 1
3. Le Système de préférences généralisées de l’UE
4. Les accords de partenariat économique (APE) de l’UE
5. Les accords de l’UE
6. Les régimes commerciaux autonomes de l’UE
7. Les unions douanières
8. Les processus de négociations bilatérales et régionales.
   1. Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) avec les États-Unis

Exemple : les accords de libre-échange de l’UE (Europe)

Les objectifs de l’UE « Les accords de libre-échange de l’Union européenne » sont :

1. Connaitre les accords commerciaux préférentiels de l’UE avec les pays tiers
2. Savoir appliquer les règles d’origine des différents accords
3. Analyser les différents accords existants : les accords de libre-échange, les accords de partenariat économique, les unions douanières, etc

L’UE « Les accords de libre-échange de l’UE » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international.

Doctorat en commerce mondial.

Langues : ou EU Free Trade Agreements Acuerdos de la UE.

Adaptation des masters aux étudiants de la France, la Belgique et le Luxembourg.

1. L’UE-Communauté andine (ALE avec le Pérou et la Colombie, 2012)
2. L’accord UE-MERCOSUR (pas en vigueur)
3. L’accord UE-Chili (accord d’association, 2005)
4. L’accord Mexique-UE (accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération, 2000)
5. L’accord UE-Amérique centrale
6. L’espace économique européen (UE-Association européenne de libre-échange)
7. L’accord UE-Corée du sud (2015)
8. L’ASEAN-UE
9. L’UE-CCG
10. L’Union douanière Turquie-UE
11. L’Inde-UE
12. L’Albanie : l’accord de stabilisation et d’association (2006)
13. L’Andorre : l’union douanière (1991)
14. La Bosnie-Herzégovine : l’accord de stabilisation et d’association (2015)
15. Les Îles Féroé : l’accord commercial (1997)
16. La Géorgie : l’accord d’association (2016)
17. Kosovo : l’accord de stabilisation et d’association (2016)
18. La Macédoine : l’accord de stabilisation et d’association (2004)
19. La Moldavie : l’accord d’association (2016)
20. Le Monténégro : l’accord de stabilisation et d’association (2010)
21. Saint-Marin : l’union douanière (1992)
22. La Serbie : l’accord de stabilisation et d’association (2013)
23. L’Ukraine : l’accord de libre-échange approfondi et complet (2016) et l’accord d’association (2014)
24. L’Arménie : l’accord de collaboration et de coopération (1999)
25. L’Azerbaïdjan : l’accord de collaboration et de coopération (1999)
26. Le Cameroun : l’accord de partenariat économique intérim (2009)
27. Le Ghana : l’accord de partenariat économique appliqué à titre provisoire (2016)
28. Le Canada : l’accord économique et commercial (CETA) (2016)
29. L’Équateur : l’accord sur le commerce appliqué à titre provisoire (2017)
30. L’Irak : l’accord de collaboration et de coopération (2012)
31. Le Kazakhstan : l’accord de collaboration et de coopération renforcée (2016)
32. La Papouasie-Nouvelle-Guinée (2011) et les Fidji : l’accord d’association provisoire
33. L’Afrique du Sud : l’accord intérim de commerce, développement et coopération (2000)
34. Madagascar, Île Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe: l’accord de partenariat économique (2009)
35. La SADC : l’accord de partenariat économique appliqué à titre provisoire (2016)
36. L’accord appliqué à titre provisoire UE-Côte d’Ivoire (2016)
37. L’UE-CARIFORUM (accord de partenariat économique)
38. L’accord UE-Algérie (2005)
39. L’accord avec l’Égypte (2004)
40. L’accord d’association avec Israël (2000)
41. L’accord avec la Jordanie (2002)
42. L’accord intérim avec le Liban (2003)
43. L’accord avec le Maroc (2000)
44. L’accord d’association avec l’Autorité Palestine (1997)
45. L’accord de coopération avec la Syrie (1977)
46. L’accord avec la Tunisie (1998)
47. L’accord UE-Vietnam
48. L’accord UE-Singapour
49. L’accord UE-Japon
50. L’accord UE-Norvège
51. L’accord UE-Islande
52. L’accord UE-Suisse-Liechtenstein
53. L’accord de libre-échange et intégration économique Union européenne-États du Pacifique (Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon)
54. L’accord UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) : Bermudes, Territoire britannique de l'océan Indien, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Malvinas (îles Falkland), Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Polynésie française, Terres australes françaises, Groenland, Montserrat, Antilles néerlandaises, Aruba, Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Territoire britannique d'outre-mer de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan de Acuña, Anguilla, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Turques et Caïques, Wallis et Futuna

La politique commerciale commune représente un pilier des relations internationales de l’UE ; elle est fondée sur un groupe de règles uniformes en raison de l’union douanière et du tarif douanier commun en administrant les relations internationales des pays de l’UE avec les pays tiers.

Les outils de défense commerciale et d’accès aux marchés internationaux visent spécialement à protéger les entreprises de l’Europe contre les obstacles techniques au commerce international.

L’UE conserve son obligation en faveur du système multilatéral qu’offre les moyens d’éliminer les obstacles techniques au commerce (OTC) (Organisation mondiale du commerce - programme de Doha).

L’UE doit promouvoir la libéralisation du commerce international dans le cadre de ses relations bilatérales dont les accords de libre-échange sont le « leit motiv ».

Les accords de l’UE ont l’avantage de pouvoir couvrir des domaines du commerce international qui ne sont couverts ni par une règlementation internationale ni par l’OMC.

Les partenaires de commerce international à privilégier sont les pays de l’ASEAN, la Corée du Sud, l’Inde, les pays du MERCOSUR, la Russie, les pays du CCG et la Chine.

Les accords de l’UE font partie de la stratégie d’interaction entre l’espace économique européen et les autres civilisations.

Exemple :

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