Accord d’association Union européenne-Georgie
Zone de libre-échange approfondi Union européenne-Géorgie
- L’introduction à l’accord d’association Union européenne-Géorgie
- Les principales caractéristiques de l’accord d’association Géorgie-UE
- La zone de libre-échange approfondi et complet Géorgie-UE
Exemple : l’accord d’association UE-Géorgie :
L’UE « L’accord d’association Union européenne-Géorgie » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :
Master en affaires internationales, commerce international.
Adaptation des masters aux étudiants de la 
France, la 
Belgique
et le 
Luxembourg.
L’accord d’association UE-Géorgie.
L’accord d’association UE-Géorgie est entré en vigueur en 2016.
L’un des objectifs de l’accord d’association est la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre la Géorgie et les pays de l’UE : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
- Tolérance : 10% du prix du produit (sauf les textiles)
- Le remboursement des droits de douane dans l’accord d’association UE-Géorgie est interdite
- Le type de cumul : bilatéral
Les documents obligatoires :
- Le Certificat de circulation des marchandises EUR.1 (émis par les autorités douanières de la Géorgie)
- La Déclaration sur facture
La Géorgie aussi dispose d’un accès préférentiel à l’UE avec le Système de préférences généralisées+ et fait partie de la politique européenne de voisinage (partenariat oriental).
Les accords de l’UE.
L’accord d’association UE-Géorgie appartient à l’espace économique européen et à la civilisation Orthodoxe.
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