Accord Union européenne-Ukraine

1. L’introduction à l’accord d’association Union européenne-Ukraine
2. Les principales caractéristiques de l’accord d’association Ukraine-UE
3. La zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Ukraine et les pays de l’UE

Exemple : l’accord d’association UE-Ukraine :

L’UE « L’accord d’association Union européenne-Ukraine » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Doctorat en commerce mondial.

Master en affaires internationales, commerce international.

Adaptation des masters aux étudiants de la France, la Belgique et le Luxembourg.

Langues : EU-Ukraine UE-Ucrania UE-Ucrânia.

L’accord d’association UE-Ukraine.

L’accord d’association UE-Ukraine est entré en vigueur en janvier de 2016.

Le premier chapitre de l’accord d’association UE-Ukraine vise à éliminer les droits de douane sur les importations et les exportations. La grande majorité des droits de douane sur les marchandises seront éliminées depuis que l’accord entre en vigueur. En général, l’Ukraine et l’Union européenne élimineront respectivement 99,1 % et 98,1 % des droits de la valeur commerciale.

Dans le cas des produits industriels, le calendrier de libéralisation prévoit la suppression immédiate des droits de douane existants sur la plupart des produits, à quelques exceptions pour une période de transition, en particulier pour l’industrie automobile de l’Ukraine.

L’accord d’association UE-Ukraine cherche la création d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Ukraine et les pays de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède).

1. La tolérance permise : 10% du prix de vente « départ usine » du produit (sauf pour les textiles)
2. Type de cumul permise : bilatéral
3. Le remboursement des droits dans l’accord d’association UE-Ukraine n’est pas autorisée
4. L’accord d’association UE-Ukraine se compose de 15 chapitres, 14 annexes et 3 protocoles

Les documents obligatoires :

1. Le Certificat de circulation des marchandises EUR.1
2. La Déclaration sur facture

Les accords de l’UE.

L’accord d’association UE-Ukraine appartient à l’espace économique européen et à la civilisation Orthodoxe.

1. Le Corridor Europe-Caucase-Asie
2. Le Corridor Nord-Sud (Inde, Russie)
3. Le Corridor paneuropéen IX (Finlande-Grèce)

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