EENI École d'Affaires / Business School

Accord sur l’inspection avant expédition, OMC


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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Analyse de l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale commerce

  1. L’inspection avant expédition dans le commerce international
  2. L’introduction à l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC

Les objectifs de l’UE « l’Accord sur l’inspection avant expédition » sont :

  1. Comprendre les piliers de l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC
  2. Connaitre l’importance de l’inspection avant expédition dans les opérations d’exportation et d’importation
  3. Analyser en détail l’Accord sur l’inspection avant expédition afin d’évaluer les conséquences pour une entreprise exportatrice

Étudiant Master / Doctorat FOAD en Affaires internationales

Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

Exemple : l’accord sur l’inspection avant expédition :
Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC (Mesures non tarifaires)

En commerce international, l’inspection avant expédition consiste en la vérification des exportations d’une entreprise par des entreprises privées ou des agences externes. Cette inspection peut être fondée sur le prix à l’exportation (pour éviter une facturation excessive ou insuffisante), la qualité ou la quantité des produits à exporter.

La classification douanière des marchandises à exporter peut également être incluse dans cet accord.

Toutes ces pratiques (mesures non tarifaires et obstacles techniques au commerce), courantes dans le commerce international, sont reconnues dans l’Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale du commerce.

Les gouvernements mettent en œuvre ce type d’inspection avant expédition, à titre de mesure de sauvegarde visant à protéger l’intérêt général du pays. Ces mesures aident également à prévenir la fraude fiscale et douanière.

L’Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC oblige les gouvernements à agir de manière transparente et non discriminatoire, en plus de ne pas entraver la facilitation des échanges.

L’Accord sur l’inspection avant expédition exige que l’inspection soit effectuée sur le territoire douanier à partir duquel les marchandises sont exportées.

Mesures non tarifaires



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