EENI École d'Affaires / Business School

Inspection avant expédition


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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Contrôles avant exportation (prix, quantité) mesure non tarifaire

  1. L’introduction à l’inspection avant expédition dans le commerce international
  2. Les types de contrôles avant expédition
  3. L’accord sur l’inspection avant expédition

Les objectifs de l’UE « l’inspection avant expédition » sont :

  1. Comprendre les concepts clés liés à l’inspection avant expédition
  2. Analyser les types de contrôles préalables à l’expédition mis en œuvre par les gouvernements
  3. Connaître les exigences qui peuvent être exigées lors d’une inspection avant expédition

Étudiant africaine, affaires internationales

Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

L’inspection avant expédition.

En commerce international, l’inspection avant expédition (ou l’exportation) est une mesure technique non tarifaire dont le principal objectif est de sauvegarder l’intérêt national (éviter la fraude sur un certain produit, contrôler la fuite des capitaux et de droits de douane...).

  1. L’inspection avant expédition est obligatoire pour l’exportateur
  2. L’inspection avant expédition (exportation) doit être effectuée par une entreprise de contrôle indépendante mandaté par les autorités du pays importateur
  3. Les contrôles avant expédition contrôlent généralement le prix des produits, leur quantité ou leur qualité.

Les types d’inspections avant exportation.

  1. L’Inspection avant expédition
  2. L’obligation d’expédition directe (interdiction de passage dans un pays tiers)
  3. L’obligation de passage à des postes douaniers précis
  4. L’obligation de contrôle et de surveillance des importations de produits (prix, volume)

L’Accord sur l’inspection avant expédition de l’Organisation mondiale du commerce.

  1. Application des principes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
  2. Obligations des gouvernements : transparence, non-discrimination, confidentialité, directives claires pour le contrôle des prix à l’exportation, assistance technique, etc

Exemple : l’inspection avant expédition :
Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC (Mesures non tarifaires)

Exemple :
Accord sur l’inspection avant expédition de l’OMC (Mesures non tarifaires)

La facilitation des échanges
  1. L’accord sur la facilitation des échanges
  2. La Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (UNECE)

Programmes de Facilitation des échanges (commerce international). Accord AFC

  1. Le Bureau des Containers et du Transport Intermodal
  2. La Convention de Chicago
  3. L’Organisation mondiale des douanes (OMD)
    1. La Convention de Kyoto révisée (CKR)
  4. Mesures antidumping et sauvegardes (accord sur les sauvegardes)
  5. Licences d’importation et contingents


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