Licences d’importation, contingents, OMC

1. Les contingents tarifaires
2. Les licences d’importation
3. D’autres interdictions ou restrictions à l’importation

Exemple : les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) :

Les objectifs de l’UE « les licences d’importation, les contingents et les interdictions » sont :

1. Comprendre les concepts de contingent tarifaire et de licence d’importation (non automatiques)
2. Étudier quels types de contingents et de licences existent et comment ils peuvent affecter un exportateur
3. Analyser d’autres types d’interdictions ou de restrictions à l’importation

L’UE « Les licences d’importation, les contingents et les interdictions (Mesures non tarifaires) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Cours : mesures non tarifaires, Techniques de commerce international.

Diplôme : commerce international.

Masters : commerce international, affaires internationales, transport international.

Doctorat en commerce mondial.

Langues : Licencias de importación Import License and Quotas Licenças de importação.

Les licences d’importation, les contingents et les interdictions.

Lorsqu’un gouvernement souhaite limiter la quantité de produits à importer, il met en œuvre ce type de mesures techniques non tarifaires de contrôle et / ou d’interdiction. Ces mesures sont généralement mises en œuvre par le biais de licences d’importation (non automatiques), de contingents ou d’interdictions.

L’Organisation mondiale du commerce (GATT, Accord sur les sauvegardes) interdit, sauf dans des cas exceptionnels, ce type de mesures non tarifaires.

L’octroi d’une licence d’importation n’est pas automatique ; il peut s’agir d’une obligation ou par le biais de certaines conditions.

Les licences peuvent être fondées sur :

1. Critères économiques
2. Sans critères prédéfinis (licence discrétionnaire)
3. Une utilisation spécifique
4. Relatif à la production dans le pays de l’importateur
5. Critères politiques, religieux moraux, culturels

Les contingents tarifaires.

Les licences d’importation pour des raisons non économiques sont généralement instrumentées à travers les contingents.

Un contingent tarifaire (CT) est une restriction à l’importation d’une série de produits imposée par un gouvernement. Ils sont généralement fondés sur des quantités ou sur l’établissement d’une valeur maximum autorisée.

Un contingent peut être de durée permanent (contingent permanent, contingent mondiale ou contingent par pays) ou temporaire.

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