Exemple : le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) :
Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL).
Le Connaissement de transport combiné négociable (FIATA
FBL) de la FIATA est un document de transport multimodal conçu pour être utilisé par les transitaires agissant en
tant qu’opérateurs de transport multimodal (OTM).
L’opérateur de transport multimodal est responsable de la réalisation du transport
Les transitaires qui émettent un connaissement de transport combiné
négociable (FIATA FBL) doivent assurer leur responsabilité conformément aux
conditions de la FIATA FBL
Le connaissement de transport combiné négociable (FIATA FBL) peut
également être émis en tant que connaissement maritime (marine bill of lading) - transport maritime unimodal de port à port-
Le connaissement FIATA FBL est un document négociable, sauf si
spécifié comme non négociable
Le connaissement de transport combiné négociable (FIATA
FBL) est conforme aux Règles de la Conférence sur le commerce et le développement
/ CCI sur les Documents de transport multimodal publiés par la Chambre de commerce international (CCI)
Le connaissement multimodal négociable de FIATA est conforme à l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires) de la
Chambre de commerce internationale (CCI)
Nom en anglais : Negotiable Combined Transport Bill of Lading
FIATA FBL - Connaissement de transport combiné négociable (bleu, FBL modifié) / Negotiable FIATA Multimodal Transport Bill of
Lading (amended FB) 1992
Le FIATA FBL remplace le Connaissement de transport combiné FIATA (FIATA Combined Transport Bill of Lading)
Agent émetteur du connaissement de transport combiné négociable : les transitaires internationaux membres de la FIATA
Couleur du connaissement de transport combiné négociable : bleu
Date de création du connaissement de transport combiné négociable : 1970