Exemple : le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) :
Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB).
Le Connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB), ou Lettre de transport multimodal non négociable, est un document de transport multimodal établi par la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) à l’usage des transitaires agissant en tant
qu’opérateurs de transport multimodal (OTM).
Nom en anglais : Non-negotiable FIATA Multimodal Transport Waybill (FIATA FWB)
Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) est
également un contrat de transport international
Le document FIATA FWB, comme son nom l’indique, n’est pas négociable (il ne peut pas être émis " à ordre ")
Étant un document non négociable, son utilisation dans un crédit
documentaire n’est pas recommandée
Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) est
conforme aux Règles de la Conférence sur le commerce et le développement
/ CCI sur les Documents de transport multimodal publiés par la Chambre de commerce international (CCI)
Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) peut
également être utilisé comme connaissement maritime (sea waybill)
Le connaissement de transport combiné non négociable est conforme aux
exigences de l’UCP 600 (Règles et usances uniformes d’ ICC relatives aux crédits documentaires)
de la Chambre de commerce internationale (CCI), à condition qu’il soit émis en tant que connaissement maritime (sea waybill), en tant que document de transport
Un transitaire IATA qui délivre un Connaissement de transport combiné
non négociable (FIATA FWB) doit en assurer la responsabilité conformément
aux conditions stipulées dans le FWB
Le connaissement de transport combiné non négociable (FIATA FWB) n’est pas admis pour le groupage de fret (valable uniquement pour les conteneurs)