Droit international transport ferroviaire

1. L’introduction au Comité international des transports ferroviaires (CIT)
2. Le droit international du transport ferroviaire (CIM, SMGS, COTIF, Directive de transport ferroviaire de l’UE)
3. Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire (CIM)
4. La lettre de voiture CIM / SMGS
   1. Lettre de voiture électronique CIM / SMGS

Exemple : le droit international du transport ferroviaire :

L’UE «Le droit international du transport ferroviaire (CIM, SMGS, COTIF). Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Cours de logistique : transport ferroviaire, multimodal, transport en Afrique.

Diplômes : transport international, commerce international.

Master en transport international, transport en Afrique, affaires internationales, commerce international.

Doctorat en logistique mondiale, commerce mondial.

Langues : International Rail Transport Law (résumé en Comité Internacional de Transporte Ferroviario Direito internacional do transporte ferroviário).

transport combiné rail-route.

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association de 216 sociétés ferroviaires et de compagnies de transport maritime qui fournissent des services internationaux du transport de passagers et / ou de fret.

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) aide les chemins de fer à appliquer le droit international des transports ferroviaires.

Au cours des dernières décennies, l’évolution politique, économique, technique et juridique a rendu nécessaire la diversification des activités du Comité international des transports ferroviaires (CIT), aboutissant à la réforme la plus importante jamais entreprise dans le droit ferroviaire international : faire de la Convention COTIF compatible avec la directive 91/440 / CEE sur le développement des chemins de fer de l’UE.

Exemple :

Le transport ferroviaire international est régi par plusieurs accords intergouvernementaux et au sein de l’UE par plusieurs règlements et directives de l’UE.

1. Le contrat de transport international de marchandises par chemin de fer est régi par les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire (CIM) en Europe occidentale et centrale, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Maghreb)
2. En Europe orientale et en Asie, le transport international de marchandises par chemin de fer est régi par l’Accord sur le transport international ferroviaire de marchandises (SMGS) de l’Organisation Coopération des Chemins de Fer

La Convention de COTIF est applicable dans quarante-neuf États, le SMPS et l’Accord sur le transport international ferroviaire de marchandises (SMGS) dans vingt-six États et le droit ferroviaire européen dans les vingt-cinq États membres dotés d’infrastructures ferroviaires.

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est en contact direct permanent avec l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) / Convention COTIF, qui harmonise les lois sur le transport ferroviaire de 49 États.

Dans ses relations avec les institutions de l’UE en matière de législation des transports, le Comité international des transports par chemin de fer agit conjointement avec la Communauté européenne des chemins de fer et des sociétés d’infrastructure (CER).

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) spécifie la manière standard selon laquelle le transport international de marchandises par chemin de fer doit être effectué afin de garantir l’intégrité du contrat de transport.

Les pays membres du Comité international des transports ferroviaires :

Albanie, Allemagne, Algérie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Iran, Irak, Irlande, Italie, Jordanie, Liban, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Syrie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Siège du Comité des transports ferroviaires internationaux (CIT) : Berne (Suisse).

Les conteneurs et le transport maritime :

1. Convention douanière relative aux conteneurs
2. Convention sécurité des conteneurs
3. Convention d’Istanbul

Informations connexes :

1. transport ferroviaire en Afrique
2. Transport combiné rail-route
3. La facilitation des échanges
   1. L’Accord sur la facilitation des échanges
   2. La Convention de Kyoto
   3. La Convention sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Exemple :

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