EENI École d'Affaires / Business School

Convention COTIF, Transport ferroviaire, OTIF


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Programme de l’unité d’enseignement (UE)

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

  1. L’introduction à l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
  2. Les objectifs et les domaines d’activité de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
  3. La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
    1. Les annexes établissant une loi uniforme sur les chemins de fer
  4. Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire (CIM)
  5. Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
  6. Le Protocole ferroviaire du Luxembourg

Étudiant africaine, affaires internationales

Transport multimodal / combiné

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) est la plus ancienne institution liée au transport ferroviaire international. Son objectif principal est d’élaborer des lois et des conventions internationales uniformes pour le transport ferroviaire, ainsi que de faciliter le transport ferroviaire.

Exemple : l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) :
Convention COTIF, Transport international ferroviaire

Son texte juridique le plus important est la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) en vigueur depuis 1999.

  1. En 2011, l’UE (et donc tous ses pays membres) ont adhéré à la Convention COTIF
  2. La Convention COTIF envisage l’utilisation du transport multimodal

Les règlementations les plus importantes de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) sont les suivantes :

  1. La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
  2. Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire (CIM)
  3. Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
  4. Le Protocole ferroviaire du Luxembourg

Les partenaires stratégiques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) :

  1. L’Agence ferroviaire de l’UE
  2. Le Comité international des transports ferroviaires (CIT)
  3. L’Union internationale des chemins de fer (UIC)
  4. L’Organisation pour la Coopération des Chemins de Fer
  5. La Commission économique pour l’Europe (UNECE) des Nations Unies

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) élabore également des conventions sur le transport des marchandises dangereuses.

  1. L’OTIF développe ses activités en Europe, en Afrique et en Asie
  2. L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) fut créée en 1893
  3. Le siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) se trouve à Berne (Suisse)

Les pays membres de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) sont : Albanie, Allemagne, Algérie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Iran, Irak, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Les conteneurs et le transport maritime :

  1. Convention douanière relative aux conteneurs
  2. Convention sécurité des conteneurs
  3. Convention d’Istanbul

Le transport ferroviaire en Afrique.



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