Règles d'origine (ROO) Commerce extérieur

Critères utilisés pour établir le pays d'origine d'un produit

Commerce international

Les règles d'origine (ROO) sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d'un produit et jouent un rôle essentiel dans le commerce international. Elles servent à déterminer la nationalité économique d'un produit et sont essentielles à l'application :

1. Droits de douane
2. Quotas
3. Droits antidumping
   1. L’Accord sur les sauvegardes
4. Statistiques commerciales
5. Exigences en matière d'étiquetage

Il existe deux principaux types de règles d’origine :

1. Règles d'origine préférentielles.

Utilisé dans le contexte des Accords commerciaux (ALE) (par exemple, USMCA, APE UE-Japon), où les marchandises « originaires » d'un pays partenaire sont éligibles à des tarifs réduits ou nuls.

1. Marketing mondial et accords commerciaux

2. Règles d'origine non préférentielles.

Appliqués dans les situations commerciales hors ALE (par exemple, pour le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)).

1. L’accord général sur le commerce des services
2. L’Accord sur la facilitation des échanges
3. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires
4. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce
5. L’inspection avant expédition

L'IA pour les affaires mondiales

1. IA et le commerce mondial
2. Commerce numérique et électronique transfrontalier
3. L'IA dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement mondiale

Formation


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