Monténégro-AELE accord commercial, Suisse

1. L’introduction à l’accord de libre-échange Monténégro-Association européenne de libre-échange (AELE)
2. Les sujets inclus dans l’accord de libre-échange AELE-Monténégro
3. Le commerce international entre les États membres de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et le Monténégro

Exemple : l’accord AELE-Monténégro :

L’UE « L’accord de libre-échange Monténégro-AELE » fait partie des programmes FOAD proposés par l’EENI Global Business School :

Master en affaires internationales, commerce international.

Doctorat en commerce mondial

Masters adaptés aux étudiants suisses.

Langues : + AELC-Montenegro EFTA-Montenegro AELC.

L’accord de libre-échange AELE-Monténégro.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange AELE - Monténégro :

1. Le Monténégro, le Liechtenstein et la Suisse : septembre 2012
2. L’Islande : octobre 2012
3. La Norvège : novembre 2012

L’objectif principal de l’accord de libre-échange AELE-Monténégro est de créer une zone de libre-échange moyennant la libéralisation du commerce international (l’élimination de tous les droits de douane sur les produits industriels et marines).

L’accord de libre-échange AELE-Monténégro (52 articles) comprend :

1. Le commerce de produits
2. Le commerce de services
3. La propriété intellectuelle
4. Les investissements
5. Les contrats publics
6. Le commerce et le développement durable
7. Les mesures sanitaires et phytosanitaires
8. Les règlements techniques
9. L’administration
10. Le règlement des différends
11. ...

Les règles d’origine : fondées sur le modèle pan-euro-méditerranéen.

Les États de l’AELE appartiennent à l’espace économique européen et le Monténégro à l’espace économique orthodoxe.

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