Marché unique de l’UE (Doctorat affaires européennes)

1. Le marché unique européen
   1. La libre circulation des marchandises
   2. La libre prestation des services
   3. La libre circulation des capitaux
   4. La libre circulation des travailleurs
   5. La liberté d’établissement
   6. La politique de la concurrence
2. La Directive « services »
   1. Les services d’intérêt économique général
   2. L’existence d’obstacles techniques au commerce de services dans l’Union européenne
   3. La simplification des procédures administratives
   4. La protection des consommateurs dans l’Union européenne
3. Le marché unique numérique : un e-marché libre et sécurisé
   1. La Directive sur le commerce électronique de l’UE
   2. La stratégie pour la création d’un marché unique numérique européen
   3. L’élimination des obstacles nationaux aux transactions en ligne
   4. La facilitation de l’accès en ligne aux services et aux produits
4. La fiscalité dans le marché unique
   1. La politique fiscale de l’UE
   2. La fiscalité dans le marché unique
   3. La fiscalité des particuliers et des sociétés
   4. L’élimination des obstacles fiscaux
   5. Les mesures visant à prévenir l’évasion fiscale
   6. Les droits d’accises
   7. Les règles générales relatives à la TVA
      1. La TVA transfrontalière
   8. Les dividendes transfrontaliers
5. L’Union économique et monétaire
   1. Les institutions liées à l’Union économique et monétaire
      1. La Banque centrale européenne
      2. Le Système européen des banques centrales (SEBC)
      3. Le Comité économique et financier (CEF)
      4. Le Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN)
      5. L’Eurogroupe
6. La Banque centrale européenne
   1. La structure de la Banque centrale européenne
   2. La zone euro
   3. Les critères de convergence et la stabilité monétaire
   4. La surveillance du système financier de l’UE
   5. L système européen des banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème
   6. L’espace unique de paiement en euros
7. L’Union douanière de l’UE
   1. Les piliers de l’Union douanière
      1. Les règles d’origine communes
      2. Le tarif douanier commun
      3. Le transit douanier
      4. Le système d’évaluation en douane commun
   2. Le système de classification des produits de l’UE
   3. Le Tarif intégré des communautés européennes (TARIC)
   4. Le taxe sur la valeur ajoutée en l’UE
   5. Les droits d’accise de l’UE

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