Contrat international

CONTRAT Conclu le _____________ 200_ ENTRE ____________________________ ayant son siège legal à __________________________( dénommé ci-après "le Commettant"), d´une part, et ______________________ (dénommé ci-après "l´Agent"), d´autre part.

AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. Le Commettant nomme en qualité d´Agent exclusif, à compter du ________________ dans ________________________ (dénommé ci-après "region") pour la vente des _________________ fabriqué (e)s par le Commettant et de tous autres biens et merchandises (dénommés ci-après "les produits") qui pourront étre spécifieés d´un commun accord entre eux.

2. Pendant une période de __________ ans (et, après l´expiration de cette période, jusqu´au moment fixé par l´une des parties au moyen d´un préavis donné par écrit trois mois à l´avance), l´Agent remplira ses fonctions avec diligence et loyauté, s´eforcera de developper la vente des produits du Commettant dans la région et ne fera rien que puisse empécher cette, vente ou gêner le développement du commerce du Commettant dans la région.

3. Le Commenttant communiquera de temps à autre à l´Agent le barème des prix minimaux auxquels les produits doivent être vendus; l´Agent ne vendra pas au dessous du prix minimum, mais s´efforcera dans chaque cas d´obtenir le meilleur prix possible.

4. L´Agent ne vendra aucun des produits à une personne, une sociête ou une entreprise non domiciliée dans la région, il ne vendra sciement aucun des produits à une personne, une société ou une entreprise non domiciliée dans la région, il ne vendra sciemment aucun des produits à une personne, une société o une entreprise domiciliée dans la régions, aux fins d´exportation vers un autre pays ou une autre région, sans le consentement écrit du Commettant.

5. Pendant la durée du présent contrat d´agence. L´Agent ne vendra pas de produits similaires ou de nature à concurrencer ou à compte de toute autre personne, société ou entreprise.

6. Au reçu d´une commande, l´Agent la transmettra immédiatement au Commettant, qui (s´il accepte) l´exécutera en fournissant directement les produits au client.

7. Lors de l´exécution de le comande, le Commettant enverra à l´Agent un double de la facture expédiée au client avec les produits; de même, il informera l´Agent, qund besoin est, des versements que lui fera le client.

8. L´Agent tiendra dúment registre de toutes les commandes obtenues par ses soins et, tous les ___ mois, en enverra le relevé au Commettant.

9. Le Commettant versera à l´Agent les commissiones suivantes (calculées sur le valeur FOB Espagne) ________________________________________________ pour toutes les commandes obtenues directement par l´Agent dans la région et qui ont été acceptées et exécutées par le Commettant. Cette commission sera payable tous les _____ mois sur les sommes effectivement reçues des clients par le Commettant.

10. L´Agent aura droit à une commission, aux taux et conditions mentionnés dans le clause précédent, sur toutes les commandes de produits pour l´exportation que le Commettant; recevra par l´intermédiaire de maisons de commission- exportation ou de bureaux d´achat ou siéges d´entreprises clientes situés dans l´Espagne.

11.Si un différend survient au sujet du montant de la commission due par le Commettant à l´Agent, il sera reglé par les vérificateurs extérieurs des comptes du Commettant en exercise au moment considéré; qui statueront sans appel et dont l´attestation aura force obligatoire por le Commettant comme pur l´Agent.

12. L´Agent ne devra en aucune façon engager le crédit du Commettant.

13. L´Agent ne donnera aucune garantie pour les produits sans l´autorisation écrite du Commettant.

14. L´Agent n´encaissera aucune somme des clients sans l´autorisation du Commettant.

15. L´Agent ne consentira aucun crédit aux personnes, sociétés ou entreprises et il ne traitera pas avec les personnes, sociétés ou entreprises avec lesquelles le Commettant l´aura, si besoin est, invité à ne pas traiter et auxquelles il l´aura invité à ne pas consentir de crédit.

16. Le Commettant aura le droit de refuser d´exécuter ou d´accepter une commande ou partie d´une commande obtenue, par l´Agent; l´Agent n´aura droit à aucunne commission pour les commandes ou parties de commandes ainsi refusées.

17. Toutes les questions litigieuses, de quelque ordre que ce soit, qui pourraient surgir à un moment quelconque entre les parties au présent contrat ou leurs representés ou de l´objet des présents, ou de questions qui en découleraient, ou qui auraient une relation avec eux, qu´il s´agisse d´interprétation ou de toute autre cause, seront soumises à arbitrage dans l´Espagne, selon les dispositions en vigueur au moment considéré.

18. Le présent contrat sera interprété à tous égards selon la loi de l´Espagne.

EN FOI DE QUOI, les parties au présent contrat ont apposé ci-après leur signature, précédée de la date.

(Signatures)

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